TERMES ET CONDITIONS

Les conditions présentées ci-dessous régulent et s’appliquent à tous les achats réalisés sur www.samsaraseeds.com.

La réalisation de toute commande suppose que vous avez lu et accepté les présentes conditions de vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES

La Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961, signée à New York le 30 mars et modifiée par le Protocole de Genève du 25 mars 1972, ratifiée par l’État espagnol, inclut le cannabis, sa résine, ses extraits et ses teintures dans les Listes I et IV des stupéfiants soumis à une fiscalisation internationale.

En Espagne, les graines de cannabis ne sont pas répertoriées comme des substances stupéfiantes et la détention, la vente et le trafic de celles-ci ne sont ni des éléments constitutifs de délits, ni régulés par la Loi. Cependant, la culture du cannabis peut faire l’objet de sanctions administratives et pénales.
Toutes nos graines sont expédiées sous réserve qu’elles ne soient pas utilisées par des tiers contre la loi, samsaraseeds.com ne veut inciter personne à agir contre la loi.

Les réglementations et législations relatives aux graines de chanvre, que ce soit pour leur collection, leur étude ou leur culture, diffèrent souvent d’un pays à l’autre. C’est pourquoi nous vous prions de vous informer sur la réglementation en vigueur que vous devez nécessairement respecter. Il est du devoir de l’utilisateur de ce site Internet de connaître les lois en vigueur dans son pays.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ont pour objectif de réguler l’accès et l’utilisation du site et, en général, la relation entre samsaraseeds.com et ses utilisateurs.

Samsaraseeds.com informe que les démarches pour effectuer l’acquisition de biens et obtenir la prestation des services proposés sont décrites dans les présentes conditions générales, et seront également précisées pendant la réalisation de l’achat. L’utilisateur déclare connaître et accepter ces démarches nécessaires pour accéder aux produits et services proposés sur le site.

Les informations fournies par l’utilisateur pendant sa commande seront stockées par Samsaraseeds.com L’utilisateur enregistré pourra donc, après demande préalable par écrit ou par mail à info@samsaraseeds.com, solliciter des informations relatives aux opérations qu’il aura effectuées dans les six mois précédents.

Samsaraseeds.com ne vend que des graines de cannabis en vue de leur collection, leur étude et leur auto-culture dans les pays où cette dernière est autorisée. Une mauvaise utilisation de ces graines peut entraîner des conflits avec la législation en vigueur dans certains pays. Samsaraseeds.com n’assume aucune responsabilité dérivant de la mauvaise utilisation des graines commercialisées. Nous demandons aux utilisateurs de ce site Internet d’agir avec responsabilité.

 

 

Par conséquent, tout utilisateur de ce site :

Déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des conditions générales établies par ce site, d’utiliser les services et d’acquérir les produits de ce site, qui propose des contenus exclusivement destinés aux adultes.

Reconnaît et accepte, expressément et sans exception, que l’accès à ce site Internet et l’utilisation de ses services et contenus sont réalisés de façon libre et consciente, sous sa responsabilité exclusive.

S’engage à réaliser une utilisation appropriée des services et contenus de ce site Internet en conformité avec la loi, la morale, l’ordre publique et les présentes conditions générales.

De même, il s’engage à ne pas utiliser ces services et contenus dans le but de réaliser des activités illicites ou constitutives de délits et/ou contraires à la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute ordonnance juridique applicable.

S’engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes dans les formulaires qui lui seront demandés.

L’utilisateur enregistré doit tâcher de maintenir à jour les informations de son compte. Ce site Internet se réserve le droit d’annuler tout compte dont les données seraient fausses, inexactes ou non opérationnelles.

L’utilisateur enregistré est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute activité réalisée à partir de son compte est également sous sa responsabilité. Il est de sa responsabilité de fermer sa session en quittant le site Internet. Il devra immédiatement informer de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

Il est formellement interdit de reproduire, distribuer ou transformer le contenu de ce site Internet ou de ces différents éléments, de façon directe ou indirecte à travers des réseaux informatiques ou des supports analogues, à des fins commerciales à destination du public, sauf avec l’autorisation expresse et écrite de Samsaraseeds.com

Il n’est possible de télécharger du matériel de ce site Internet uniquement pour un usage personnel à condition de respecter les droits d’auteur, de marque et le reste des droits de propriété.

La législation espagnole sera appliquée en cas de conflits. De même, les tribunaux espagnols seront compétents pour la résolution de possibles conflits dérivés.

Samsaraseeds.com offre ses services et contenus de manière continue en employant tous les moyens techniques à sa portée pour réaliser cette prestation de manière satisfaisante. Ce site Internet se réserve le droit d’effectuer des corrections, des améliorations ou des modifications dans les contenus et les services qu’il propose sans avis préalable et de façon unilatérale, sans que cela ne donne lieu, ni droit à aucune réclamation ou indemnisation, ni n’implique une quelconque reconnaissance de responsabilité.

 

EXPÉDITION INTERNATIONALE

Samsara Seeds® est au courant des lois de chaque pays où elle envoie ses produits et n\'envoie pas de graines de cannabis dans les pays où le commerce ou la possession est interdit.

 

INFORMATION SUR LES FRAIS DE PORT ET LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les envois sont tout à fait discrets et ne comportent aucune référence au cannabis.

Les frais de port peuvent être GRATUITS à partir d’un certain montant :

ESPAGNE, FRANCE ET PORTUGAL – Envoi GRATUIT à partir de 50 €

PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE – Envoi GRATUIT à partir de 80 €

RESTE DU MONDE – Envoi GRATUIT à partir de 100 €

 

MODES D’EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

1-           ENVOI EXPRESS PAR COURRIER – ENVOI DISCRET

ESPAGNE, FRANCE ET PORTUGAL – TOUJOURS ENVOI EXPRESS - 2-5 JOURS OUVRABLES (*) – 10 € POUR LES ENVOIS INFÉRIEURS À 50 € - ENVOI GRATUIT À PARTIR DE 50 €

COURRIER: NACEX EXPRESS / UPS EXPRESS

À l’exception des Canaries, de Ceuta et Melilla, l’envoi pour ces régions sera toujours réalisé par courrier prioritaire.

PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE – 2-5 JOURS OUVRABLES (*) – 12 € POUR LES ENVOIS INFÉRIEURS À 80 € - ENVOI GRATUIT À PARTIR DE 80 €

RESTE DU MONDE – PAS D’ENVOIS EXPRESS, UNIQUEMENT PAR COURRIER PRIORITAIRE / RECOMMANDÉ – ENVOI DISCRET – 10-20 JOURS OUVRABLES (*) – 12 € POUR LES ENVOIS INFÉRIEURS À 100 € - ENVOI GRATUIT À PARTIR DE 100 €

2-    ENVOI PAR COURRIER PRIORITAIRE / RECOMMANDÉ – ENVOI DISCRET

ESPAGNE, FRANCE ET PORTUGAL – TOUJOURS ENVOI EXPRESS (SECTION 1)

PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE – 5-12 JOURS OUVRABLES (*)– 10 € POUR LES ENVOIS INFÉRIEURS À 80 € - ENVOI GRATUIT À PARTIR DE 80 €

RESTE DU MONDE – 10-20 JOURS OUVRABLES (*)– 12 € POUR LES ENVOIS INFÉRIEURS À 100 € - ENVOI GRATUIT À PARTIR DE 100 €

 (*) Le délai de livraison peut varier d’un pays à l’autre. Les commandes sont expédiées de nos installations tous les jours sauf les samedis, dimanches et jour fériés. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Les délais de livraison sont calculés à partir du moment où les commandes quittent nos installations. Dans des cas isolés, il peut y avoir une rupture de stock pour certains produits commercialisés. Dans ce cas, Samsara Seeds prendrait contact avec vous pour vous informer du retard estimé de votre commande.

Chez Samsara Seeds, nous considérons qu’il est très important d’assurer à nos clients une livraison sûre, discrète et efficace. C’est pourquoi nous confions la livraison des commandes à des opérateurs logistiques expérimentés, qui garantissent un envoi rapide et contrôlé à l’adresse du client et aux horaires indiqués. Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez dans cette section, pensez à nous contacter pour nous demander l’information que vous désirez.

MOYENS DE PAIEMENT

Vous aurez accès à toute l’information sur les moyens de paiement pendant la réalisation de la commande et avant la validation de celle-ci, vous pourrez choisir entre :

-       Virement bancaire.

-       Paiement par carte de crédit système sécurisé – 3D SECURE.

-       Paypal.

-       Autres moyens de paiement.

REMBOURSEMENT

Le remboursement pourra être réalisé dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à partir de la réception de la commande, en envoyant un mail à info@samsaraseeds.com. Vous recevrez dans les plus brefs délais les instructions pour le rendre effectif. Il est nécessaire de joindre à la demande de remboursement une copie du ticket d’achat ou de la facture.

Les graines de cannabis ne peuvent être semées que dans certains pays qui le permettent ou dans les conditions autorisées par la loi. Il est de la responsabilité du client de s’informer sur la loi en vigueur dans son pays et d’agir conformément à celle-ci. Samsaraseeds.com décline toute responsabilité en cas d’usages illégaux de notre produit par des tiers.

Les réclamations concernant des graines non germées seront acceptées sous réserve que la banque de graines d’où elles proviennent accepte leur remboursement et à condition de recevoir le formulaire de réclamation dûment complété.

Aucune réclamation ne sera acceptée, ni aucun remboursement effectué pour les plantes hermaphrodites, en raison de l’impossibilité de savoir si cet hermaphrodisme est dû aux conditions de culture ou à des causes génétiques.

Les secondes réclamations ne seront pas admises. Aucun remboursement ne sera accepté plus d’un mois après la date d’achat.

Samsaraseeds.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des colis retenus ou confisqués par les Douanes ou organismes similaires. Pour plus d'informations, contactez les organismes de votre pays.

PROTECTION DES DONNÉES

La Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel a pour objet de garantir et de protéger tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés publiques et les droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et leur intimité personnelle et familiale.

Conformément à cette Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel, les données fournies par les usagers sont conservées dans un fichier informatisé et sont utilisées uniquement aux fins mentionnées. Ces données sont recueillies au moyen de formulaires prévus à cet effet, qui ne contiennent que des champs indispensables pour pouvoir offrir les services demandés par les usagers de ce site Internet.

Ce fichier est inscrit dans le Registre Général de Protection des Données de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Sauf mention contraire dans un délai d’un mois naturel, nous considérons que vous consentez au traitement indiqué. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles en écrivant à : SAMSARA SEEDS, Apartado de correos 247 Torrent (Valencia – Espagne), et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité, ou bien en envoyant un mail avec votre pièce d’identité scannée au format .PDF, .GIF ou .JPG à l’adresse info@samsaraseeds.com. Pour le droit d’accès, l’acceptation ou non de la demande sera connue dans un délai maximum d’un mois, et en cas d’acceptation, l’accès sera facilité dans un délai maximum de 10 jours. Pour les droits d’annulation, de rectification et d’opposition, sous réserve que la Loi le permette, le délai sera de 10 jours à compter de la notification.

Samsaraseeds.com dispose des moyens techniques, organisationnels et humains nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de ses systèmes informatiques, ainsi que des données et des informations qui y sont stockées. Nous garantissons la confidentialité des données de caractère personnel fournies par les usagers de ce site Internet.

Chez Samsaraseeds.com, nous prenons soin d’offrir à nos clients le niveau de sécurité le plus élevé et de protéger la confidentialité des données qu’ils nous fournissent.

La législation sur les graines de chanvre diffèrent de pays à pays. S'il vous plaît se renseigner sur les règlements. Nous déclinons toute responsabilité pour le produit ou l'utilisation future de nos semences.
Si vous acceptez le présent avis, vous déclarez que vous avez 18 ans et êtes graines de chanvre légal dans votre pays.

Samsara Seeds® est au courant des lois de chaque pays où elle envoie ses produits et n'envoie pas de graines de cannabis dans les pays où le commerce ou la possession est interdit.

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